Carnet d'information du logement : ce qu'il faut y mettre, et quand

Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire qui vend ou loue un logement doit disposer d'un carnet d'information du logement. Ce document regroupe l'ensemble des données techniques utiles au suivi du bien : travaux réalisés, matériaux employés, équipements installés. Il n'est pas un simple dossier de rangement : correctement tenu, il facilite chaque intervention d'un artisan, réduit les mauvaises surprises lors d'une transaction immobilière et prouve la traçabilité des améliorations énergétiques. Voici ce que vous devez y faire figurer, dans quel ordre, et à quels moments de la vie du chantier.

À qui s'applique cette obligation et depuis quand ?

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré ce carnet. Il concerne tous les logements dont la construction a été achevée après le 1er janvier 2023, ainsi que tout logement existant ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique à compter de cette même date. Si votre maison ou votre appartement entre dans l'un de ces deux cas, vous êtes dans l'obligation de constituer ce document. Un propriétaire bailleur doit le remettre au locataire entrant ; un vendeur doit le transmettre à l'acquéreur lors de la signature de l'acte authentique.

Attention : l'absence de carnet ne remet pas en cause la validité d'une vente, mais elle peut fragiliser votre position en cas de litige sur la qualité des travaux ou la performance énergétique réelle du bien. Mieux vaut donc ne pas attendre la mise en vente pour commencer à le constituer.

Les informations obligatoires à rassembler

Le décret d'application précise deux grandes catégories de données à intégrer dans le carnet.

Les caractéristiques du logement au moment de sa construction ou de sa dernière rénovation significative : plans, descriptif des matériaux de structure, isolation initiale.
Les travaux de rénovation énergétique réalisés : nature des travaux, date d'exécution, nom de l'entreprise intervenante, marque et référence des matériaux et équipements posés.
Les équipements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable : chaudière, pompe à chaleur, panneaux solaires, ventilation mécanique contrôlée — avec notices, dates de mise en service et contrats d'entretien.
Les aides financières mobilisées : MaPrimeRénov', CEE, éco-prêt à taux zéro, subventions locales — numéros de dossier et montants perçus.
Les diagnostics techniques obligatoires en cours de validité : DPE, diagnostic amiante, plomb, gaz, électricité selon l'ancienneté du bien.

Pour vous aider à structurer ces informations dans un format conforme, le carnet d'information du logement proposé par MonCarnetTravaux.fr offre un modèle numérique prêt à remplir, organisé par catégorie réglementaire.

Quand alimenter le carnet : le bon réflexe à chaque étape du chantier

L'erreur la plus courante consiste à vouloir reconstituer le carnet après coup, en fouillant dans des factures éparpillées. La bonne méthode est inverse : le carnet se remplit au fil de l'eau, intervention par intervention.

Avant les travaux : notez l'état initial (photos datées, relevé de consommation annuelle, DPE existant). C'est la base qui permettra de mesurer le gain réel.
Pendant les travaux : demandez à chaque artisan une fiche technique des produits posés (référence fabricant, lot, épaisseur, conductivité thermique pour l'isolation). Conservez les bons de livraison.
À la réception du chantier : intégrez le procès-verbal de réception signé, les garanties décennale et biennale de l'entreprise, ainsi que le certificat de qualification RGE si des aides ont été versées.
Chaque année : ajoutez les comptes rendus d'entretien des équipements (chaudière, VMC, climatisation), les relevés de consommation et tout remplacement de pièce.

Comment vérifier les artisans dont les références figureront dans votre carnet

Le carnet n'a de valeur que si les informations qu'il contient sont fiables. Cela implique de faire appel à des professionnels dont vous pouvez vérifier l'identité et les qualifications. Voici les vérifications concrètes à effectuer avant de signer un devis.

Ce qu'il faut vérifier	Où le vérifier
Numéro SIRET actif	Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Assurance décennale en cours	Attestation à demander directement à l'artisan, valide pour l'année du chantier
Mention RGE (si travaux éligibles aux aides)	Annuaire RGE sur france-renov.gouv.fr
Avis clients vérifiés	Plateformes à avis certifiés (Trustpilot, Avis Vérifiés, Google avec profil complet)

Conservez dans le carnet une copie de l'attestation d'assurance décennale de chaque intervenant. En cas de sinistre dans les dix ans suivant la réception, vous disposerez immédiatement des coordonnées et des références nécessaires pour actionner la garantie.

Questions fréquentes

Le carnet d'information du logement est-il obligatoire pour un appartement en copropriété ?

Oui, dès lors que des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés dans les parties privatives depuis le 1er janvier 2023. Les travaux réalisés sur les parties communes relèvent du syndic, mais ceux effectués dans votre lot (remplacement d'une chaudière individuelle, isolation intérieure) doivent figurer dans votre propre carnet.

Sous quel format doit-on tenir ce carnet : papier ou numérique ?

La réglementation ne prescrit pas de format obligatoire. Un classeur papier est légalement valide. Cependant, un format numérique présente des avantages pratiques évidents : recherche rapide d'un document, sauvegarde en ligne, transmission instantanée lors d'une vente. L'essentiel est que le document soit lisible, daté et complet.

Que se passe-t-il si le carnet est incomplet lors de la vente du logement ?

L'acte de vente peut être signé même si le carnet est lacunaire, mais l'acquéreur peut s'en prévaloir pour contester la valeur réelle des travaux annoncés ou pour obtenir une réduction de prix a posteriori si des non-conformités sont constatées. Un carnet bien tenu est donc une protection autant pour le vendeur que pour l'acheteur.